La mention "sans OGM" devrait être réservée aux produits alimentaires contenant moins de 0,1% de traces d'organismes génétiquement modifiés, a estimé cette semaine le Haut conseil des biotechnologies (HCB), qui a fait toutefois la distinction entre les filières végétales et animales.
Pour les produits végétaux
La mention "sans OGM" devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique, "seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions" a précisé le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.
Pour les produits issus d'animaux (lait, viande, fromage ...)
Une mention "nourris sans aliments OGM" ou "issus d'animaux nourris sans aliments OGM" devrait être réservée aux produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1 % d'ADN transgénique, a-t-il indiqué.
Une petite fleur pour cette filière
Pour cette filière, l'étiquetage sans OGM pour les produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant fortuitement jusqu'à 0,9 % d'OGM pourrait être provisoirement étendu. Cette tolérance concerne les éleveurs qui ont fait le choix de ne pas utiliser d'OGM mais qui sont très dépendants d'importations de pays tiers comme le Brésil et l'Argentine où les cultures transgéniques sont très développées.
Pour les produits issus de l'apiculture
Le Comité estime que la mention sans OGM devrait être fondée non pas sur un seuil de présence d'ADN transgénique mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d'OGM.
L'étiquetage, c'est pour bientôt
Cet avis est le premier du HCB, qui instaure la liberté de consommer et de produire "avec ou sans organismes génétiquement modifiés".
Grâce à cet avis, le gouvernement va préparer "un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d'effectuer leur libre choix", ont indiqué dans un communiqué commun les ministères de l'Ecologie, de l'Economie, de l'Agriculture et de la Recherche.