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24 mars 2010 -
17h29 :
Grenelle 2: l'étiquetage écologique en test
[ CONSO-ETIQUETAGE- ESSAI ]

Bilan carboneLes députés ont adopté mercredi, en commission, l'expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone. Cette expérimentation devrait être menée pour une durée minimale d'un an, afin d'informer progressivement le consommateur "du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage", selon le vote des députés en commission sur le projet de loi Grenelle 2, qui devrait normalement être examiné en séance publique en mai. Il s'agit aussi de l'informer sur "la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie", selon le vote de la commission du Développement durable. Cette expérimentation fera ensuite l'objet d'un bilan transmis au Parlement qui évaluera l'opportunité d'une généralisation du dispositif. 

Trop de mégots sur la voie publique

TF1/LCI : Cendrier et mégots

  
Les députés ont aussi adopté un amendement visant à interdire toute publicité présentant une pratique ayant un impact négatif sur l'environnement. De même, pour faire face à la forte augmentation des rejets de mégots sur la voie publique résultant de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les députés ont souhaité que "l'utilisation de cendriers de poche biodégradables devienne un réflexe". Ils ont donc décidé d'autoriser les buralistes à "distribuer" de tels cendriers lors de l'achat de tabac. Il faudra que ce cendrier de poche réponde à une double condition: qu'il soit entièrement recyclable et d'une valeur inférieure à 7% du prix de vente net du produit faisant l'objet de la vente.


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