Suite à la plainte d'un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune de Sausheim, en Alsace, qui refusait de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, la Cour Européenne de justice a finalement décrété que les pays européens avaient l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'OGM.

 
Informer les citoyens des cultures OGM à cause des conséquences environnementales
 
La Cour a invoqué la loi européenne du 12 mars 2001 pour rejeter les arguments invoqués par les autorités communales, qui affirmaient qu'indiquer les champs d'OGM « porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés ». Cette loi impose des mécanismes de consultation du public pour les disséminations volontaires d'OGM, et l'obligation de notifier cette dissémination afin de déterminer les effets concrets d'une telle opération sur l'environnement.

« Dès lors », affirme la Cour, « l'information relative au lieu de la dissémination ne saurait en aucun cas rester confidentielle ».