Le gouvernement devrait inscrire dans le projet de loi « Grenelle 2 » des dispositions qui limiteraient à 3 % le coût de l'eau dans le budget des ménages, a indiqué Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
A la mi-novembre, des députés communistes avaient déposé une proposition de loi pour mettre en œuvre un "droit à l'eau" par le biais d'une allocation garantissant que "la charge supportée pour l'eau ne dépasse pas 3 % des revenus d'un ménage".
Les modalités d'application de la mesure seront dévoilées le 15 décembre lors de la réunion du Conseil national de l'eau. Elle a toutefois évoqué des "moyens de restitution" aux ménages pour lesquels le prix de l'eau dépasserait l'objectif de 3 %.
La taxe carbone dérange les chauffeurs routiers
Chantal Jouanno a parallèlement indiqué que "les discussions se poursuivaient" avec les chauffeurs routiers sur la taxe carbone. Pour trois organisations professionnelles du transport routier, la taxe est "inefficace au plan environnemental et dangereuse au plan économique".
Elles réclament notamment un remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 %, comme pour l'agriculture, et non à 36 % comme prévu par le gouvernement.