La Commission européenne est sur le point d'imposer la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) à l'ensemble des pays de l'Union européenne à moins que les anti-OGM ne trouvent suffisamment d'alliés pour les contrer. Pour espérer conserver les clauses de sauvegarde, les nations réfractaires devront à la fois rallier les 90 suffrages des sept pays qui ne se sont pas prononcés et, surtout, convaincre plusieurs  partisans des OGM de voter contre.

La Commission veut forcer ces quatre pays à lever leurs clauses de sauvegarde

La France mais aussi l'Autriche, la Hongrie et la Grèce ont décidé de suspendre la culture du MON 810 en raison de "préoccupations au regard des risques potentiels pour l'environnement". La Commission veut forcer ces quatre pays à lever leurs clauses de sauvegarde. Une clause de...sauvegarde, c'est quoi ? Il s'agit d'un mécanisme qui permet à un Etat de l'Union Européenne d'échapper à une autorisation au plan européen, à condition de le justifier scientifiquement par la suite.

La France se prononce contre

Lors du dernier vote, neuf pays totalisant 123 votes (Royaume Uni, Espagne, Portugal, Pays Bas, Suède, Finlande, Estonie, Roumanie et Slovaquie) ont voté pour la reprise des cultures.  Onze, réunissant 132 votes, se sont prononcés contre (France, Autriche, Grèce, Hongrie, Belgique, Luxembourg, Pologne, Irlande, Chypre, Lettonie et Lituanie).

Le maïs transgénique MON810 est le seul OGM homologué

Les experts des Etats se réunissent mercredi au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour se prononcer sur une demande d'homologation de deux variétés de maïs génétiquement modifiés : le BT 11 de la multinationale Syngenta et le BT 1507 des groupes Pionner/Dow.
Actuellement, un seul OGM a été homologué pour la culture dans l'Union européenne, le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L'autorisation avait été accordée en 1998 pour une décennie et l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) examine son renouvellement.  "La procédure a été suspendue car l'EFSA  évalue les informations supplémentaires requises au demandeur. Elles concernent l'impact environnemental", a précisé un porte-parole de l'agence. L'avis est attendu pour le printemps.

Les clauses de la France et de la Grèce examinées les 23 et 24 mars

Les votes au niveau des experts sur ces clauses n'ont pas permis de trancher et la décision a été renvoyée aux gouvernements. Ils se prononceront lors d'une réunion de ministres de l'Environnement le 2 mars sur les clauses de l'Autriche et de la Hongrie. La Commission voudrait ensuite soumettre celles de la France et de la Grèce lors d'une réunion de ministres des 23 et 24 mars. Autant dire que les semaines qui suivent vont être importantes. 

L'exécutif européen imposera sa solution en dernier ressort

Le dossier est actuellement géré par le président de la Commission, José Durao Barroso, pro-OGM, et les règles du jeu communautaire lui sont favorables.
Les décisions seront soumises à un vote à la majorité qualifiée des Etats (chaque pays dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa population) et ce vote impose de réunir 255 des 345 suffrages.
Si les partisans et opposants des OGM se neutralisent, l'exécutif européen imposera sa solution en dernier ressort.