La Commission européenne a décidé de relancer les procédures d'autorisation pour la culture de plusieurs maïs transgéniques et la démarche visant à obliger la France à lever ses mesures de sauvegarde. Autant dire que le combat entre la Commission européenne et les pays de l'Union européenne va reprendre de plus belle.
Les pays de l'Union européenne sont à ce jour très divisés sur les OGM et ont donc adopté une série de mesures pour les encadrer en décembre dernier. Parmi toutes les mesures, il y en a une qui recommande de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises.

Les procédures lancées jeudi sont les suivantes :

• Autoriser la culture des variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1105 du groupe Pionner-Dow.
• Forcer la France à lever sa "clause de sauvegarde" adoptée pour bouter la culture du maïs transgénique et notamment l'OGM MON810 de la multinationale Monsanto, hors de nos frontières.

Cette suspension est "non justifiée"

Sur ce dernier point l'Autorité européenne de sécurité des aliments juge cette suspension "non justifiée". La Grèce et la Hongrie qui ont également adopté des mesures similaires, sont dans le collimateur de la Commission européenne.

Les OGM ne mettent pas en danger la santé humaine et l'environnement

"Cette décision a été prise sur une base scientifique et du droit qui doit être appliqué" a expliqué Johannes Laitenberger, porte-parole de la Commission européenne.
Un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments assure en effet que les OGM (organisme génétiquement modifié) ne mettent pas en danger la santé humaine ni  l'environnement.


La Commission essaye de contourner les gouvernements européens

Les avis divergent chez les défenseurs de l'environnement. "La Commission essaie de contourner les gouvernements européens et de dicter sa position favorable aux OGM" a accusé Marco Contiero, un représentant de l'organisation Greenpeace.


Si les votes sont positifs, les OGM vont sur le marché

Deux comités de l'Union européenne ont été saisis et auront la lourde tâche de se prononcer sur les décisions de la Commission. "Si les votes sont positifs, les OGM vont sur le marché" a précisé la Commission. Sinon, l'arbitrage reviendra aux Etats membres et la décision sera prise à la majorité qualifiée.

Il n'a donc pas pu s'opposer au lancement des procédures

Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas avait dans un premier temps refusé l'autorisation de cultiver ces maïs génétiquement modifiés mais il semblerait que le  nouvel avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments l'ait convaincu. Il  n'a donc pas pu s'opposer au lancement des procédures.