Un tribunal administratif allemand a aujourd'hui rejeté un référé introduit par le groupe agro-industriel américain Monsanto, contre l'interdiction de cultiver son maïs OGM prise par Berlin mi-avril.
 
Le tribunal administratif de Brunswick (nord-ouest) estime en effet que la culture de maïs MON810 de Monsanto représente, « après un examen provisoire (...) une situation de risque justifiant une telle interdiction, comme le prévoit la loi sur les biotechnologies ».
 
Le tribunal précise par ailleurs qu'une telle décision est légitime même si il n'y a pas d'éléments prouvant qu'un danger clairement identifié existe : il suffit simplement que des indices aillent dans ce sens.
 
Monsanto a la possibilité de faire appel de cette décision en référé. La firme a déclaré à l'AFP qu'elle « étudiait la possibilité de présenter de nouveaux éléments de droit ».
 
Dans tous les cas, une procédure sur le fond va se poursuivre à Brunswick, au cours de laquelle des débats oraux seront menés. Le tribunal précise toutefois qu'aucune date ne pouvait être fixée pour le moment.