Suite à la demande de plusieurs pays (Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Slovénie), qui demandent que la possibilité soit donnée à chaque nation d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiées (OGM) sur leur territoire, la France exprime sa réserve.
 
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, explique que la France n'a pas signé cette demande, qui revient à  « nationaliser » les autorisations de culture d'OGM, car « elle comporte des ambigüités ».
 
« Nous la soutenons si cela ne dérape pas. Or la subsidiarité peut être à double sens », précise t'elle, en ajoutant que « la subsidiarité signifie que chaque pays puisse choisir ce qui se fait sur son territoire. Si cela consiste à refuser les cultures, nous disons oui. Mais si cela permet d'alléger les procédures pour faciliter les cultures, nous disons non ».
 
Renforcer les procédures d'homologation des OGM
 
« Nous avons demandé que les procédures d'expertise soient revues et que soit prise en compte la dimension socio-économique des cultures d'OGM. Si cela n'est pas fait, nous ne bougerons pas dans notre refus de les autoriser », affirme Chantal Jouanno.