Chantal Jouanno a annoncé la création, par le gouvernement, d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
 
La création de ce régime intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration, fera l'objet d'une ordonnance qui sera signée le 18 juin.
 
Un troisième régime d'autorisation simplifiée ?
 
Il existe actuellement 500.000 installations classées en France, dont 48.000 (celles présentant les risques industriels les plus importants pour l'environnement) qui sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.
 
La création d'un troisième régime, simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses.
 
Le contenu de cette ordonnance sera discuté avec les industriels et les associations, précise Mme Jouanno. Le décret d'application sera précisé lors d'une table ronde sur les risques industriels, qui rassemblera courant mai industriels, syndicats, élus et ONG.
 
La ministre a par ailleurs précisé que les moyens de l'inspection des installations classées avaient été renforcés depuis 2002 avec la création de 256 postes supplémentaires, soit un total de 1471 agents aujourd'hui.
 
Réaction de la Fédération France Nature Environnement
  
La fédération France nature environnement (FNE - 3.000 associations) est opposée à la création de ce troisième régime, regrettant l'affaiblissement de l'évaluation environnementale et sanitaire qu'il permettra. 
   
« C'est un réel scandale », s'insurge Arnaud Gossement, porte-parole de France nature Environnement. Il estime qu'en créant ce régime simplifié, le gouvernement « cherche à décharger ces fonctionnaires d'une partie de leur mission ».
 
« C'est une régression du droit de l'environnement qui n'est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l'environnement », ajoute-t-il.
  
Selon lui, la plupart des installations classées ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les dix ans.