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01 avril 2009 -
10h18 :
Eco-taxe sur les poids-lourds dès 2011 ?
[ ECO SOCIAL - TAXE ]

La France a entamé, hier, les préparatifs nécessaires à la mise en place d'une éco-taxe sur les camions circulant sur les principaux axes du réseau routier, prévue en 2011.
 
L'Hexagone suit ainsi l'exemple de l'Allemagne, qui l'applique sur les autoroutes, et de la Suisse.

 Un camion
Eco-taxe : comment ça marche ?
 
La première étape de ce projet, décidé lors du Grenelle de l'Environnement, a été franchie hier, avec le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence, visant à sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de cette taxe.
 
En effet, la France a décidé de recourir à un contrat de partenariat public privé (plutôt que de concession, comme pour les autoroutes) pour gérer ce dispositif.
 
La raison invoquée par ministère de l'Ecologie pour ce choix : « la complexité technologique et la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception ».
 
Parmi les candidats qui se sont déjà affirmés intéressés par le financement, la mise en route, l'exploitation et l'entretien de ce nouveau système, figure la société d'autoroutes française Sanef, contrôlée par le groupe espagnol d'infrastructures Abertis.
 
En France, les groupements d'entreprises candidats, après présélection, participeront à un "cycle de dialogue compétitif", nouveau système de fixation du prix, avec les autorités, pour la signature du contrat (au cours de l'année 2010).

 
Eco-taxe : pourquoi ?
 
Cette redevance vise aussi à encourager le recours à d'autres moyens de transport jugés moins polluants comme le ferroviaire, le fluvial ou même les bateaux avec les nouvelles "autoroutes de la mer".

 
Eco-taxe : pour qui ?
 
Cette taxe, qui touchera tous les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes (environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers), devrait être comprise entre 2,5 et 20 centimes d'euro par kilomètre parcouru (avec une moyenne de 12 centimes) selon le poids, le nombre d'essieux et le degré de pollution des camions (classes Euro).
 
Pour éviter que les transporteurs routiers n'en subissent trop les effets, le gouvernement a institué un mécanisme de répercussion de cette taxe sur les clients utilisant les services de leurs camions.

 
Une autorouteQuels résultats attendus ?
 
Selon l'entourage de Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports, les recettes attendues de cette taxe, qui s'appliquera sur les 12.000 km des routes nationales et 3.000 km de routes départementales, devraient s'élever à au moins 1 milliard d'euros par an.
 
De ce total, environ 880 millions d'euros par an serviraient à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit).
 
Cette agence est privée des ressources des péages depuis que nombre d'autoroutes ont été concédées au secteur privé. Le reste des recettes doit servir à la rémunération, bénéfices compris, du groupement d'entreprises choisi.

 
Réactions
 
Cette redevance provoque la colère des transporteurs routiers.
 
« Cette taxe n'a aucun intérêt écologique. C'est l'économie française qui va être touchée et c'est le consommateur qui paiera car le prix du transport représente entre 2% et 10% du prix final du produit », déclare Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transporteurs routiers, à l'AFP.
 
 
 


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