La Commission européenne déclare qu'il va être pratiquement impossible d'obtenir des taux réduits de TVA pour les produits « verts » dans l'UE, en raison de l'opposition de nombreux pays. Tout accord dans l'UE sur les questions fiscales requiert l'unanimité des 27 pays membres.

 
Un projet qui ne faisait pas l'unanimité...
 
L'idée d'une TVA environnementale avait été lancée pour la première fois en juillet 2007 par la France et la Grande-bretagne, mais s'est heurtée depuis le début à l'opposition de plusieurs pays.
 
Six pays, dont l'Allemagne, le Danemark ou la République tchèque, ont conditionné leur feu vert à condition qu'il n'y ait plus d'autres dérogations. Ils considèrent que les taux réduits de TVA ne sont pas un bon outil pour relancer la consommation, ou redoutent d'être eux-mêmes confrontés à des demandes.
 
Mais, explique le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs, « aujourd'hui il est apparu clairement qu'un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et qu'ils ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA » en Europe.
 

... Et qui ne verra certainement pas le jour.
 
La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a assuré « que ce tonneau (des taux réduits de TVA, ndlr) ne serait pas rouvert », déclare son homologue allemand Peer Steinbrück au cours d'une conférence de presse.
 
L'enterrement de la TVA écologique semble donc désormais acté. 
 

L'UE se discrédite t'elle ?
 
Cette décision risque de placer l'Union Européenne en porte-à-faux, au moment où elle tente de se présenter comme modèle dans le monde pour les efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique et les économies d'énergie.
 
L'UE s'est fixée comme objectif ambitieux une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% entre 1990 et 2020.