La Cour suprême des Etats-Unis, a décidé hier, à huit juges contre un, que le géant pétrolier Shell n'était pas responsable d'une pollution aux produits chimiques qu'il fabriquait et livrait, et qu'il n'était donc pas tenu de participer financièrement au nettoyage de cette pollution (selon le principe du pollueur-payeur).

La Cour Suprême en désaccord avec la Cour d'Appel Californienne
 
L'affaire est montée jusqu'à la Cour suprême après qu'une cour d'appel californienne eut augmenté la participation de Shell, et de deux entreprises de transports ferroviaires propriétaires d'une des parcelles polluées, au remboursement des travaux de nettoyage menés par l'Etat américain.
 
Si la plus haute juridiction des Etats-Unis avait donné raison à l'Etat américain dans cette affaire, le principe "pollueur-payeur" aurait permis à celui-ci de récupérer de grosses sommes d'argent au titre du partage des frais dans le nettoyage des pollutions.
 
 
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