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01 mars 2010 -
15h00 :
Tempête: des mesures fiscales pour les sinistrés
[ ECO-SOCIAL - TEMPETE ]

En France, la tempête Xynthia a tué mais a aussi détruit des habitations samedi et dimanche. Des centaines de personnes ont tout perdu dans cette catastrophe.

Venir en aide aux sinistrés

Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé des mesures fiscales en faveur des personnes et des entreprises des zones touchées par la tempête Xynthia.
"Les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition" a-t-il déclaré.
Pour 2011 et les années suivantes, "les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête".

Inondations à la Faute-sur-Mer en Vendée après la tempête, le 1er mars 2010Il demande aussi aux services fiscaux d'examiner avec "une bienveillance particulière" les demandes de délai de paiement des impôts et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales.

Concernant "les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer, elles feront également l'objet d'un examen attentif au cas par cas". Cet examen tiendra compte de l'ampleur des dommages subis et des difficultés rencontrées par les contribuables. Il intégrera les indemnités des compagnies d'assurance et d'autres aides destinées aux demandeurs.

Eric Woerth demande aux Urssaf des départements sinistrés d'examiner avec "la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.


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