Le ministère du budget a indiqué jeudi qu'un "bonus-malus" écologique sur le...budget de toutes les administrations sera appliqué dès 2010 afin d'inciter les ministères à modifier leurs comportements. 

Huit indicateurs retenus

En 2010, une enveloppe globale de 100 millions d'euros de crédits sera mise en réserve dans le cadre de ce dispositif, a annoncé le ministère.
Les crédits seront débloqués ou ponctionnés selon le respect d'une série d'indicateurs de développement durable, a dit l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.
Huit indicateurs ont été retenus et chaque ministère devra en satisfaire au moins six pour obtenir sa part du "bonus" écologique.
Les critères définis sont évolutifs et leurs exigences seront de plus en plus strictes au fil des années.

Quelques critères définis

En 2010, un ministère devra ainsi avoir lancé un audit énergétique sur au moins 40% des bâtiments dont il est propriétaire ou pour lequel il verse un "loyer budgétaire".
Ce seuil devra atteindre 100% l'année suivante. Il devra ensuite être étendu aux "administrations déconcentrées" (au niveau départemental ou régional).

L'administration devra également avoir acheté ou loué moins de 20% de voitures particulières dépassant le seuil de 130 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce taux devra passer à 15% en 2011 pour être ramené à zéro lors du budget 2013.
Les véhicules "opérationnels" de l'armée, de la police, de la gendarmerie, des services de secours et des douanes, ainsi que les véhicules techniques ne seront pas concernés par cette norme. 

Parmi ces huit indicateurs, un portera sur le nombre de ramettes de papier blanc par agent ministériel, avec pour objectif de le réduire de moitié en 2012 par rapport à 2009, ou sur les copieurs et imprimantes.

La consommation d'énergie (électricité, fioul, gaz, etc) devra également être réduite à terme de 10%.