L'arrêté de  reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel mardi (2 mars). Il concerne des communes des quatre départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) durement touchées dimanche par la tempête Xynthia, qui s'est abattue sur une grande partie de la France samedi et dimanche.

L'article 1 de l'arrêté précise que "l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue" par le code des assurances.

Les sinistrés de ces quatre départements peuvent donc déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur.
La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.

Bon à savoir

Tous les contrats d'assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles.

"Les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements car la tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements", ont indiqué les ministres Christine Lagarde (Economie), Brice Hortefeux (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).
 
Les experts sont mobilisés pour estimer les dégâts dans les milliers de maisons affectées par les intempéries de dimanche, notamment pour les producteurs de moules et d'huîtres dont les exploitations ont été touchées.