L'amendement, qui visait à exonérer le chauffage électrique des nouvelles normes applicables aux logements neufs", a finalement été retiré en séance pleinière. Déposé au projet de loi Grenelle 1 par le sénateur UMP Dominique Braye, cet amendement ne faisait pas l'unanimité auprès des écologistes.
Moins de 50 kwh par mètre carré et par an
Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, le Grenelle 1 impose de nouvelles normes thermiques dans le bâtiment : moins de 50 kwh par mètre carré et par an à partir de 2012 dans le neuf.
Ce retrait est resté en travers de la gorge de Dominique Braye : "Je croyais que le parlement devait pouvoir délibérer dans la sérénité sans ces pressions inacceptables au simple titre de la séparation de l'exécutif et du législatif.
La seule façon de répondre au pouvoir d'achat c'est de réduire la facture énergétique
Jean-Louis Borloo a avoué que le budget éclairage et chauffage des foyers français était "le plus élevé" en Europe mais a toutefois indiqué que "la seule façon de répondre au pouvoir d'achat c'est de réduire la facture énergétique, de la diviser par deux".
La commission a par ailleurs demandé à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques une étude pour proposer un "niveau pertinent de modulation" du seuil de consommation d'énergie de 50 kWh/m2/an qui s'appliquera progressivement aux constructions neuves à partir de la fin 2010.