La décision du gouvernement français de mettre un terme en 2012 à la fiscalité spécifique des biocarburants en place depuis 2005 agace les producteurs de blé, de maïs, de betteraves à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza).
"En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement se montre prêt à renier ses engagements. Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable" estime le syndicat des producteurs de grandes cultures, Orama.
"Nous sommes dans une situation de grande incohérence. La décision du gouvernement remet en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat" regrette la Confédération des planteurs de betteraves (CGB).  

Arrêt de la filière bioéthanol = destruction de milliers d'emplois

Le syndicat national des producteurs d'alcool agricole est aussi indigné : "la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois. Cette proposition rompt unilatéralement le contrat passé entre l'industrie de l'éthanol et les pouvoirs publics".
Si le projet de loi de finances 2009 reste inchangé, l'éthanol sera dès 2009 davantage taxé que l'essence et plus rien n'arrêtera les importations massives en provenance du Brésil, où l'éthanol est moins taxé que l'essence.

Suppression de la fiscalité verte sur les biocarburants

Le gouvernement français doit supprimer d'ici 2012 les avantages fiscaux réservés aux biocarburants, estimant que la hausse des prix du pétrole et des matières premières avaient rendu cette incitation inutile.
Le projet de budget 2009 prévoit une suppression progressive, à partir de janvier prochain, de l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont bénéficient le biodiesel et l'éthanol.
Cette mesure rapporterait à l'Etat 401 millions d'euros pour 2009. Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre.

Les chiffres

• Pour le biodiesel, la réduction, qui est de 0,22 euro par litre, passerait à 0,135 euro en 2009, 0,10 euro en 2010 et 0,6 en 2011 avant d'être abandonnée en 2012.
• Pour le bioéthanol, la réduction en vigueur de 0,27 euro par litre de la TIPP tomberait à 0,17 en 2009, 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

La France prévoit d'incorporer 7% de biocarburants dans les carburants fossiles d'ici 2010 contre 5,75% affiché par les autorités communautaires. A ce jour, la France produit deux types de biocarburants :

• le bioéthanol qui est dérivé du blé de la betterave ou du maïs
• les biodiesels qui sont fabriqués à partir de cultures oléagineuses (colza et tournesol)
  et commercialisés sous l'appellation "diester".