Un millier d'incidents et accidents sont déclarés chaque année en France dans le nucléaire, toutes installations confondues. Ils sont classés selon leur gravité de 0 à 7 selon l'échelle Ines (International Nuclear Event Scale) par l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN). En 2008, 988 incidents ont été recensés (928 en 2007).

Trois critères entrent en jeu pour les installations nucléaires

• les conséquences à l'extérieur du site (rejets radioactifs pouvant toucher le public et l'environnement)
  
• les conséquences à l'intérieur du site
  
• la dégradation des "lignes de défense" (systèmes de sûreté, procédures, contrôles techniques...).

Les niveaux de 0 à 7

Niveau 0 : écarts par rapport au fonctionnement normal, n'ayant aucune importance en termes de sûreté. Plusieurs centaines d'événements chaque année (876 incidents en 2008, 842 en 2007, 817 en 2006).

Niveau 1 : anomalie en raison d'une défaillance de matériel, d'une erreur humaine ou d'une insuffisance dans l'application des procédures. 111 incidents en 2008, 86 en 2007, 114 en 2006.

Niveau 2 : contamination humaine à l'intérieur du site et "défaillances importantes des dispositions de sécurité".

Deux événements recensés depuis le début de l'année 2009

Le premier le 3 mars en raison du non-respect d'une exigence de sûreté lors de la réception d'un échantillon de matière fissile à l'installation Melox d'Areva à Marcoule (Gard), et le second avec la sous-évaluation, signalée mercredi par l'ASN, de résidus de plutonium par le commissariat à l'énergie atomique à Cadarache (Bouches-du-Rhône).  

Niveau 3 : "Très faible" rejet avec exposition du public en deçà des limites prescrites, contamination grave sur la santé d'un travailleur. "Accident évité de peu", avec un défaut des barrières de sécurité. En France, un cas répertorié en 2008 (contamination d'un travailleur à l'Onera de Toulouse au cobalt 60).

Niveau 4 : Rejet "mineur", avec exposition du public de l'ordre des limites prescrites. A l'intérieur du site, endommagement important du coeur du réacteur et des barrières radiologiques, exposition mortelle d'un travailleur. Un seul cas enregistré en France : l'endommagement en 1980 du réacteur A1 de la centrale de Saint-Laurent.

Niveau 5 : Rejet limité, mais endommagement grave du réacteur, des barrières radiologiques.

Niveau 6 : Rejets importants. 

Niveau 7: Rejets majeurs avec effets étendus sur la santé et l'environnement.

Le saviez-vous ?

Conçue par l'Agence internationale pour l'Energie Atomique, l'échelle Ines ne constitue pas un outil d'évaluation mais est permet de faciliter la perception par les médias et le public de l'importance des incidents et des accidents nucléaires.