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08 octobre 2008 -
14h20 :
Règles d'échange des quotas de CO2 durcies
[ ENERGIE ]

Les députés européens ont renforcé les mesures de lutte contre le réchauffement climatique en abaissant la limite de quotas de CO2 que les 27 sont autorisés à importer des pays en développement.
 
Des émissions de CO2De 5 à 8% : un objectif plus contraignant

Le parlement européen a décidé que les Etats-membres seraient autorisés à importer des quotas de CO2 pour un total équivalent à 8% de leurs émissions de 2005, pour l'ensemble de la période 2013-2020, alors qu'en janvier le taux était fixé à 5%.
 
De plus, les Etats qui dépasseraient leur limite auraient à payer une amende en fonction du nombre de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires, ramené à un équivalent en tonne de CO2. La Commission européenne prendrait en outre le contrôle de leur système d'allocation de permis de polluer à l'industrie.
 
Autorisation d'échange entre pays membres
La commission de l'environnement du Parlement européen a également autorisé les Etats-membres à s'échanger entre eux leurs quotas d'émission, tout en mettant en place de sévères pénalités pour les pays qui dépasseraient les leurs.

L'échange de quotas d'émissions permettrait aux Etats-membres étant restés sous leur limite d'émissions de gaz à effet de serre de vendre la différence à ceux ayant des difficultés à atteindre leur objectif.


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