Michel Rocard a remis mardi (28 juillet) sa copie concernant la taxe carbone ou Contribution Climat énergie, qui va désormais être débattue au sein du gouvernement. Il y a les enthousiastes, il y a les méfiants, il y a ceux qui la rejettent en bloc. Et vous, dans quelle catégorie vous classez-vous ? Pour ou contre, vous vous posez sûrement des questions. Alors voici les réponses...

A quoi va-t-elle servir ? 

L'objectif est de diminuer la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement du climat. L'idée est de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.


Comment faire pour atteindre ces objectifs ?

En fixant le prix de la tonne de CO2 à 100 euros en 2030. Dans l'immédiat, le prix de la tonne de CO2 sera de 32 euros, selon le rapport Michel Rocard, ancien premier ministre.

Quels sont les produits concernés ?

Cette nouvelle taxe s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon) des ménages et des entreprises.
Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. 

Et la consommation d'électricité est-elle concernée ?

Les experts et l'Elysée sont plutôt contre pour la simple et bonne raison que le nucléaire (75% de la consommation française) et l'hydraulique n'émettent pas de gaz à effet de serre. En revanche, Michel Rocard est "personnellement pour".


Combien coûtera la taxe carbone ?

Elle pourrait rapporter 8 milliards d'euros à l'Etat et devrait coûter de 170 à 300 euros en moyenne par an aux ménages : le litre de carburant augmenterait de 7 à 8 centimes et la facture de chauffage augmenterait de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

Qui la paiera ?

D'après les experts, "tout le monde doit participer à l'effort" mais ils prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises. En revanche, le groupe d'experts estime que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.

Quels dédommagements pour les ménages ?

Les experts avancent une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires.  Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" qui pourrait être modulable selon le lieu d'habitation (rural, grande banlieue) et le type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.

Et pour les entreprises ?

Elles pourraient bénéficier d'un reversement ou d'allégements de charges, le temps d'adapter leurs modes de production.
Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence  équitable par rapport aux concurrents internationaux.

Après avoir circulé au sein du gouvernement, l'administration fiscale doit déterminer les conditions les plus justes de son application. Ensuite le chef de l'Etat devra trancher, probablement à l'automne.