La taxe carbone aussi appelée contribution-carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, a été annulée mardi par le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré. Voici les réactions :

Michel Rocard regrette la censure de la taxe carbone : "J'ai plutôt du regret de voir le Conseil constitutionnel manifester une exigence de perfectionnisme alors que le perfectionnisme n'est pas de ce monde. (...) La victime, c'est la planète, c'est le risque qu'on combatte mal et pas assez vite le changement climatique (...). "Le Conseil constitutionnel vient de prendre le risque d'arrêter tout et si on s'arrête là-dessus, il y aura crime de non-assistance à planète en danger".

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen se félicite mercredi "que le Conseil constitutionnel ait retoqué la loi sur la taxe carbone", estimant qu'il ne fallait pas "alourdir une fois de plus la fiscalité des Français".

Yves Jégo (UMP) déclare mercredi : "l'annulation de la taxe carbone  à la demande du parti socialiste est une mauvaise nouvelle pour  l'environnement. (...) Cette manoeuvre d'un parti socialiste à la recherche d'un coup politique à court terme le disqualifie durablement en matière environnementale".

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, estime que la décision du Conseil constitutionnel "ne doit en aucun cas remettre en cause le principe d'une contribution carbone et d'une fiscalité verte",  "pilier fondamental de notre politique en faveur du développement durable.


La Fédération nationale des associations d'usagers des transports prône le "maintien" de la taxe carbone mais appelle à "une révision profonde de ses modalités de mise en oeuvre".

Le Réseau Sortir du Nucléaire se "félicite" de l'annulation de cette taxe, qui était "conçue de façon à avantager le nucléaire qui en était exonéré.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir se "félicite" de cette décision qui "sanctionne un dispositif inefficace et injuste" et préconise de  "repenser (la) fiscalité écologique dans son ensemble, plutôt que de s'obstiner à réduire l'enjeu écologique à la mise en place de cette taxe.

"L'Union syndicale Solidaires se félicite d'une décision qui annule une taxe injuste socialement et inefficace écologiquement (...)".

"La CGT se réjouit de voir reportée une imposition supplémentaire qui  aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes".

FO communique mercredi : "En plus d'être inégalitaire, le principe même d'une taxe à l'échelle d'un seul pays est un non sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d'effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s'attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive, privilégiant l'égalité et la progressivité, y compris pour les politiques environnementales". 

Europe Ecologie a jugé mercredi qu'avec l'annulation de la taxe carbone, "le gouvernement a l'occasion de revoir sa copie" et que le Conseil constitutionnel "ouvre la voie" à l'adoption d'une contribution "efficace d'un point de vue environnemental, et socialement juste".

Bertrand Delanoë (PS), maire de Paris, estime que la décision des Sages "sanctionne un dispositif à la fois trop complexe, inefficace et injuste sur le plan social et fiscal". "Un tel camouflet, quelques jours après l'échec de Copenhague, pose légitimement une question:  quelle est la stratégie environnementale de ce pouvoir ?".


Chasse, Pêche, Nature, Traditions se félicite d'une "défaite de l'écologie punitive et de l'impôt Nicolas Hulot". Ils notent toutefois que "cette décision n'est que transitoire puisqu'un autre dispositif sera mis en place intégrant, ce n'est que justice, les plus gros émetteurs de gaz polluants qui en étaient curieusement dispensés".  

François de Rugy, député Verts, estime que cette annulation fournit "l'occasion d'adopter une vraie contribution climat énergie", car après l'échec de Copenhague, "il n'y aurait rien de pire que d'abandonner le principe" de  cette contribution "comme levier des changements de comportement".

Le Parti radical de gauche salue la censure d'une mesure qui, "comme la plupart des mesures fiscales adoptées par le gouvernement depuis 2007, était injuste et frappait durement les plus modestes pour épargner les plus gros pollueurs".


Le président Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l'un de ses engagements" indique mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno.

François Bayrou estime mercredi : "La taxe carbone du gouvernement a été censurée parce qu'elle était partiale et injuste. Partiale puisqu'elle épargnait complètement la consommation d'électricité et injuste puisqu'elle était presque exclusivement dirigée vers les ménages et qu'elle épargnait les plus gros pollueurs. Il s'est dit convaincu que l'idée de la taxe carbone "s'imposera", mais à condition "qu'elle soit générale (...) et juste".

Le climatologue Jean Jouzel regrette l'annulation d'un dispositif qui, même imparfait, permettait de lancer une fiscalité écologique et appelle les politiques à faire preuve de courage. La décision du Conseil constitutionnel me laisse un arrière-goût de déception. Bien sûr, le projet n'était pas assez ambitieux: mais qu'est-ce qu'on fait ? On ne fait rien ? C'était quand même un premier pas (...)

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, estime mercredi que l'annulation de la taxe carbone n'est qu'"un accident de parcours" et épingle les "réactions pathétiques" de l'opposition à cette décision.

Christian Vanneste (UMP) déclare mercredi : "J'avais dénoncé (la taxe carbone) dès septembre (...) parce qu'elle est complexe et défavorise notre activité économique (...). L'échec de Copenhague, l'opposition à la mise en oeuvre d'une taxe carbone à la frontière, le risque de voir s'étendre cette taxe à la production d'électricité, notamment nucléaire, devraient nous y faire définitivement renoncer".

Frédéric Lefebvre (UMP) estime mercredi : "L'annulation de la taxe carbone n'est pas une bonne nouvelle. C'est un gage donné au conservatisme. Au moment où la France montrait l'exemple dans le monde d'une fiscalité pénalisant la pollution plutôt que le travail, les socialistes se sont battus pour faire annuler une réforme qui symbolisait un progrès pour notre société.

Le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis estime dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui de mercredi : "La France a mal préparé l'arrivée de cette taxe carbone". 
 

Les Verts saluent cette annulation :  "Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy" a estimé le parti écologiste. Selon les Verts, "tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste".

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déclaré mardi :   "Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement". "La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat elle le restera en présentant un nouveau texte le 20 janvier".

Martine Aubry (PS) a jugé que l'annulation de la taxe carbone constituait "un revers majeur pour N. Sarkozy". Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco" et présenter un dispositif à la fois juste et efficace".
La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages.

Ségolène Royal s'est réjouie de cette "bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression  fiscale intolérable exercée par le gouvernement". En août dernier, elle était déjà montée au créneau en dénonçant cet impôt "injuste", "historiquement décalé", "insupportable" qui va "assommer" des familles n'ayant "pas le libre choix de rouler propre.

"La censure de la taxe carbone est le résultat inévitable d'une réforme inégalitaire, inefficace et mal conçue" a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du goupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a déclaré : "Cette taxe est une taxe Canada dry, a les couleurs d'une fiscalité écologique, n'en était pas une. Le Conseil Constitutionnel l'a confirmé et les Francais n'auront pas à payer en ce début d'année un nouvel impôt qui était particulièrement injuste".

Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, a affirmé : "Nous sommes favorables à une vraie fiscalité écologique" or "la taxe carbone, telle qu'elle était présentée, n'était absolument pas à la hauteur des enjeux". Selon elle "il faut remettre l'ouvrage sur le métier", en vue d'une  "contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement".

L'eurodéputé MoDem Jean-Luc Bennahmias a estimé mardi : "Cette histoire était mal barrée depuis le départ (...) il est vrai que la réforme exonérait une partie de la production d'énergie, notamment électrique. (...) Maintenant, il faut remettre le dossier sur la table en faisant payer les  vrais pollueurs".

"Cette décision est catastrophique, la taxe carbone est clairement à l'agonie" a Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement. La conférence sur le climat de  "Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne" a-t-il dit. "C'est un très mauvais coup" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement, a-t-il ajouté. Retrouvez toutes les infos sur la Conférence sur le climat à Copenhague en cliquant ici