Il y a quelques jours, l'Union européenne a publié de nouvelles lois qui vont permettre de mieux protéger les Européens contre les catastrophes maritimes : 

• inspections systématiques des navires les plus vétustes
• assurances obligatoires pour indemniser les victimes de catastrophes écologiques
• audits sur les pavillons (parfois de "complaisance") des pays européens

Après les naufrages du pétrolier Erika en 1999 et du Prestige en 2002, l'Union européenne avait déjà adopté deux séries de mesures renforçant la sécurité maritime (comprenant l'interdiction de transporter du pétrole lourd dans des pétroliers à simple coque).

Un certificat d'assurance sinon dehors

Dans un futur proche, un capitaine de bateau devra être en possession d'un certificat d'assurance pour des tiers (par exemple une commune polluée) sous peine d'être expulsé du port par un inspecteur. Les autres Etats européens seront forcément mis au courant et pourront à leur tour refuser l'entrée de ce navire dans ses ports, en attendant la production du document.

Les navires vétustes et répertoriés

Les navires les plus vétustes, voulant faire escale dans les ports, devront être inspectés et bien sûr répertoriés par l'Union européenne. A ce jour, un quart des navires sont inspectés car cette tache est difficile à mettre en pratique. L'idée est donc d'effectuer des inspections ciblant prioritairement les "bateaux-poubelle".
"Des navires apparaissant régulièrement sous-normes pourront être bannis des eaux européennes. Je pense que cette perspective va faire réfléchir ceux qui les exploitent en pensant pouvoir faire des affaires au détriment de la sécurité. Le temps de l'impunité est clos" a souligné l'eurodéputée conservatrice Dominique Vlasto.

Les montants d'indemnités plafonnés à un niveau bas

Les montants d'indemnités versés à des victimes d'une pollution resteront plafonnés à un niveau bas prévu dans une convention maritime internationale, ce qui limite le principe du "pollueur-payeur". Les pays de l'Union européenne ne seront toujours pas contraints juridiquement à signer toutes les conventions maritimes internationales.
Le Parlement européen adoptera formellement ces lois en mars prochain mais le contenu de textes ne devrait pas bouger.