L'arrêté de constatation de catastrophe naturelle est paru jeudi au Journal officiel et concerne neuf départements du Sud-Ouest de la France, qui ont été particulièrement meurtris par la tempête Klaus le week-end dernier. Pour les dégâts causés par les inondations et les coulées de boue, il concerne :

• l'Aude
• la Haute-Garonne
• le Gers
• la Gironde
• les Landes
• le Lot-et-Garonne
• les Pyrénées-Atlantiques
• les Hautes-Pyrénées
• les Pyrénées-Orientales

Qui peut en bénéficier ?

La constatation de l'état de catastrophe naturelle permet à toute personne ayant souscrit une assurance dommages sur son habitation, automobile ou entreprise, d'être automatiquement couverte contre les dégâts provoqués par les inondations, les coulées de boue et la sécheresse.

Quand se fait la prise en charge des dégâts par les assureurs ?

Ces derniers interviennent dès que les pouvoirs publics ont constaté l'état de catastrophe naturelle, après publication d'un arrêté au Journal Officiel. La victime a ensuite dix jours, à compter de la publication de l'arrêté, pour déclarer le sinistre à son assureur (30 jours pour les pertes d'exploitation).

Pour être indemnisé dans les meilleures conditions...

La victime doit avoir conservé dans la mesure du possible les objets endommagés, mais elle doit aussi les photographier,  pour les faire examiner par l'expert et prendre toute mesure pour éviter que les dommages ne s'aggravent.

Quand sera versée l'indemnité ?

L'assureur doit la verser dans les trois mois à compter de la réception de l'état estimatif des dommages subis ou de la date de publication de l'arrêté interministériel.

Quel est le montant légal des franchises (c'est-à-dire les sommes qui restent à la charge des assurés)

Il s'établit à 380 euros pour les dégâts aux biens à usage privé (maison, voiture...) et à 10% du montant des dommages, avec un minimum de 1.140 euros pour les biens à usage professionnel (sauf mention du contrat).

Des recours au cas où...?

En cas de refus d'indemnisation, l'assuré peut saisir le Bureau central de Tarification (BCT), qui peut contraindre son assureur à le garantir.

Le coût de la tempête Klaus sera compris entre 600 millions et un milliard d'euros pour les assureurs français, selon une estimation de la Fédération française des sociétés d'assurance. Les événements le plus souvent constatés en tant que catastrophe naturelle sont les inondations, les coulées de boue et la sécheresse. En revanche, tous les dégâts provoqués par des vents violents sont pris en charge par les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise) qui comportent une clause "tempête".