La vente aux enchères à partir de 2013 de permis d'émissions, aujourd'hui accordés gratuitement aux fournisseurs d'énergie et aux grands secteurs industriels, indispose certains pays européens comme l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et le Royaume Uni. Le plan sur le climat est-il en péril ? La réponse à cette question sera connue les 11 et 12 décembre prochain. Quoi qu'il en soit, l'Europe doit résoudre ce problème si elle veut mettre sur pied le plan sur la protection du climat.

Une dérogation devrait être accordée à la Pologne et à d'autres pays d'Europe centrale

Les fournisseurs d'énergie (60% des enchères) devront payer pour l'intégralité de leurs émissions de CO2 dès 2013 mais une dérogation devrait être accordée à la Pologne et à d'autres pays d'Europe centrale qui dépendent du charbon pour la production de leur électricité : gratuité pour 50% des émissions de CO2 jusqu'en 2016. Cette dérogation ne satisfait pas la Pologne qui veut plus de quotas gratuits et l'allongement du délai jusqu'en 2019. Les nations, qui ne sont pas confrontées à une concurrence étrangère et qui peuvent répercuter les coûts des enchères, devront acheter graduellement leurs permis de polluer : 20% à partir de 2013 pour arriver à 100% en 2020. L'Allemagne a d'ores et déjà rejeté cette progressivité et veut limiter la vente aux enchères à 20% des permis.

Trois critères sont prévus pour définir les risques pesant sur les secteurs et sous-secteurs industriels les plus menacés et leur permettre de bénéficier de droits d'émissions gratuits :

• un coût additionnel des enchères sur la valeur ajoutée du secteur de 5%
• une exposition de plus de 10% au commerce international
• un surcoût supérieur à 30% pour la production. Ce risque a été identifié pour le ciment et la chaux.

L'Allemagne veut que cette exemption bénéficie également à la chimie et l'acier. De son côté, l'Italie estime que ces pourcentages ne sont pas satisfaisants. Ils ne lui permettent pas de couvrir la totalité de son secteur manufacturier et pourraient provoquer la délocalisation d'entreprises.

Les revenus des enchères vont dans les caisses des Etats mais la proposition impose des affectations précises, notamment le financement d'investissements "verts". La Grande Bretagne refuse ce principe. Quant à l'Allemagne, elle y est également réticente.
Le point le plus contesté est...la constitution d'un fonds de solidarité pour aider les plus pauvres à financer la mise à niveau environnementale de leur industrie. Il est demandé dans le plan aux pays riches de l'Union européenne de rétrocéder 10% de leurs revenus d'enchères. Londres et Berlin refusent catégoriquement.