Les derniers points à discuter à Bruxelles où sont réunis les 27 dirigeants des pays européens.

LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE

Ce secteur représente 60% du revenu des enchères : les fournisseurs d'énergie sont censés payer pour l'intégralité de leurs émissions de CO2 dès 2013. Pour satisfaire les pays dont la principale énergie dépend du charbon, la présidence française de l'Union européenne propose des dérogations : ils ne paieraient que 30% de leur permis d'émission en 2013 et cette proportion augmenterait progressivement à 50% en 2016, 80% en 2019 et 100% en 2020.

LES AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS QUI NE SONT PAS EXPOSES A UNE FORTE CONCURRENCE HORS UNION EUROPEENNE

La dernière proposition française prévoit qu'ils achètent 20% de permis aux enchères à partir de 2013, pour arriver à 70% en 2020. Certains voulaient arriver à 100% en 2020. Mais l'Allemagne voulait au contraire limiter au maximum la progressivité d'ici 2020.

LES AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS QUI SONT EXPOSES A UNE FORTE CONCURRENCE HORS UNION EUROPEENNE

L'idée est qu'ils puissent bénéficier de droits d'émissions partiellement ou totalement gratuits pour éviter les délocalisations. Mais les critères de définition des secteurs les plus exposés restent à confirmer. Les négociateurs proposent qu'ils reposent sur le calcul des coûts supplémentaires engendrés par la mise en oeuvre du plan climat et sur l'importance des échanges avec les pays qui ne font pas partie de l'Union européenne pour ces secteurs. Pour les secteurs où les pourcentages sont les plus élevés, leur exemption totale semble acquise, comme pour la chaux et le ciment.

LA SOLIDARITE AVEC LES PAYS PLUS PAUVRES

Chaque pays s'est vu attribuer un pourcentage de l'ensemble des quotas d'émissions à mettre aux enchères en Europe pour la période 2013-2020. Mais la Commission a aussi prévu d'octroyer 10% de cet ensemble aux pays de l'Union européenne les moins développés pour leur permettre de s'adapter à l'économie verte tout en rattrapant leur retard économique. La présidence française a proposé jeudi d'accorder encore 2% supplémentaires aux pays de l'Est. Et ce chiffre pourrait même augmenter pour rallier la Hongrie, qui réclame jusqu'à 10% supplémentaires.