Selon la Cour de justice de l'Union européenne (UE), l'Italie ne dispose toujours pas d'un réseau adéquat pour éliminer les déchets en Campanie.
"Dans la région de Campanie, les quantités importantes de déchets amoncelées sur les voies publiques, nonobstant l'assistance d'autres régions italiennes et des autorités allemandes, démontrent un déficit structurel d'installations auquel il n'a pas été possible de remédier" tranche la justice européenne.
Pour les déchets urbains non dangereux, les Etats européens doivent notamment organiser un réseau d'élimination au plus près des lieux de production.

L'Italie dans le collimateur de la justice

Depuis le spectaculaire amoncellement de déchets dans la région de Naples, la Commission européenne a introduit en 2007 un recours en justice contre l'Italie, pour n'avoir pas établi dans cette région un réseau d'élimination conforme à la loi.
Au cours de l'été 2008, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi avait déclaré que la "phase dramatique" de la crise des ordures était terminée mais qu'un règlement définitif du problème demanderait encore trois années. L'Italie a pourtant indiqué avoir :

• augmenté le niveau de collecte différenciée des déchets
• ouvert deux décharges  
• construit d'autres incinérateurs

Mais elle a aussi invoqué des contrats non exécutés et  "des comportements criminels indépendants de sa volonté" qui constituent à ses yeux des cas de force majeure. La mafia napolitaine est pointée du doigt depuis des années comme responsable de la situation car elle a infiltré le marché rémunérateur de la gestion des déchets.

La cour évoque des dangers pour la santé et des préjudices à l'environnement

Selon le constat de la Cour de Luxembourg, la situation actuelle "a mis en danger la santé de l'homme et porté préjudice à l'environnement".
Les déchets ont provoqué des incommodités par les odeurs et ont porté atteinte au paysage, donc à l'environnement, note-t-elle.

"L'Italie a elle même reconnu la dangerosité de la situation pour la santé humaine qui a été exposée à un certain risque" ajoute-t-elle.  L'Italie n'a pas contesté qu'à l'expiration d'un délai qui avait été fixé par la Commission européenne, "55.000 tonnes de déchets jonchaient la voie publique, 110.000 à 120 000 tonnes étaient en attente de traitement dans les sites de stockage et que les populations exaspérées avaient déclenché des incendies dans les tas d'immondices" rappelle la Cour.  

Après l'arrêt prononcé jeudi par la Cour, la Commission peut poursuivre de nouveau l'Italie si elle n'obtempère pas, ce qui peut déboucher sur des sanctions pécuniaires