Le premier décret sur la protection de l'environnement en France fête son 200e anniversaire. Il a été signé le 15 octobre 1810 par Napoléon Bonaparte pour limiter l'odeur insalubre ou incommode"des manufactures...
...Ce "décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode" a en effet posé le premier jalon de la législation actuelle.

Le texte avait été promulgué "à la suite de la grande explosion de la poudrière de Grenelle, qui avait fait plus de 1.000 morts" et représenté "le premier grand accident de l'ère industrielle" raconte Nathalie Hervé-Fournereau, chercheuse au CNRS et à l'université de Rennes.

Pris dans un souci de "salubrité, d'hygiène et de sécurité publiques", le décret "tentait pour la première fois de concilier le développement industriel et la sécurité du voisinage" dit-elle.
Aujourd'hui, "le grand nombre de contentieux actuels sur les installations classées s'inscrit dans sa continuité" déclare la chercheuse. Le décret imposait pour la première fois une permission administrative pour les activités industrielles sources de danger ou de nuisances.

Le texte stipulait aussi que certaines activités comme la chimie, l'équarissage et l'élevage de porcs "ne pourront plus être formé(e)s dans le voisinage des habitations particulières". Les questions d'environnement sont régies depuis 2000 par le Code de l'environnement.