Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants de la Convention d'Aarhus de la CEE-ONU est un nouveau traité qui permet d'identifier les principaux pollueurs en Europe. Adopté en mai 2003 à Kiev, il est entré en vigueur le 8 octobre 2009 grâce à sa ratification par "seize pays et la Communauté européenne" a annoncé la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE-ONU).

Les entreprises doivent rendre des comptes

Le texte "oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure" a précisé l'organisme onusien.  Un registre recueillera ces informations ainsi que celles concernant "d'autres sources plus diffuses de polluants comme la circulation automobile, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises".

Pour suivre les déchets à la trace

En outre, "les entreprises impliquées dans le commerce international des déchets dangereux devront déclarer le nom et l'adresse du destinataire des déchets" ce qui "permettra donc d'offrir de nouveaux outils pour suivre le transport des déchets dangereux, qui sont souvent destinés à des pays en développement" a ajouté la CEE-ONU.

Les pays qui ont signé ce traité

L'entrée en vigueur du traité a été rendue possible par la ratification de l'Espagne le 24 septembre. Outre l'Espagne, l'Albanie, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la "Communauté européenne", la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et le Royaume Uni ont ratifié à ce jour le  nouveau traité.