L'examen du deuxième projet de loi Grenelle 2 se poursuit à l'Assemblée nationale ! Jeudi, les mesures concernant les bâtiments et l'urbanisme seront discutées.
Rappelons que députés ont déjà entériné des dispositions qui visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ils ont notamment adopté un amendement de Jean Dionis du Séjour (NC) obligeant les vendeurs de biens immobiliers à tenir le dossier diagnostic technique du bien à disposition des visiteurs dès la mise en vente. Actuellement la loi exige qu'il soit annexé à la promesse de vente.

Et concernant le développement des éoliennes en mer ?

Le gouvernement français veut passer la vitesse supérieure ! Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a indiqué mercredi son intention de sélectionner prochainement "dix sites propices". Selon le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'environnement, l'énergie éolienne en mer doit atteindre une puissance totale de 6.000 mégawatts à l'horizon 2020.

Un enjeu est important pour la France

"Il s'agit de respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et du paquet +énergie-climat+ (adopté sous présidence française de l'Union européenne), mais aussi de se positionner comme champion dans la future industrie des énergies marines et permettre ainsi la création de nombreux emplois" a souligné Luc Chatel, porte-parole du gouvernement.

Le ministère de l'énergie lancera en septembre 2010 une première série d'appels d'offres visant l'implantation de 3.000 MW dans un premier temps dans les zones propices.
Puis, les projets seront sélectionnés à l'été 2011 sur la base du prix d'achat de l'électricité proposé et du délai de mise en service des installations.
"Le président de la République a insisté sur l'importance de ce plan éolien en mer puisqu'il conditionne le respect des engagements pris, notamment avoir 23 % d'énergies renouvelables, dont un quart à base d'éolien" a indiqué Luc Chatel.

Mercredi matin, les députés ont approuvé en commission l'amendement de Patrick Ollier (UMP) actant l'abandon du seuil minimum de 15 mégawatts pour les nouvelles implantations de fermes éoliennes qu'il a ajouté au projet de loi. Une mesure dénoncée par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable. En revanche, le seuil minimum des cinq mâts par ferme a été maintenu.

Et concernant les différents renoncements (taxe carbone...) ?

Jean-Louis Borloo a nié tout renoncement, notamment sur la taxe poids-lourds. Le principe a été voté avec une "mise en application au 31 décembre 2011. Nous serons à l'heure". En ce qui concerne la polémique sur les éoliennes, "nous allons trouver un compromis" a indiqué le ministre. "Il faut que nous fassions  entre 500 et 700 mâts par an" a-t-il ajouté en jugeant "un petit peu fort d'entendre ceux qui ont laissé passer le train venir aujourd'hui faire des commentaires".

Selon les députés, les petites éoliennes pourront continuer à bénéficier d'un tarif de rachat privilégié de l'énergie qu'elles produisent. Les "petites" éoliennes concernées par ce dispositif sont celles d'une puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur de mât est inférieure à 30 mètres. Ce tarif préférentiel pour les producteurs d'énergies éolienne et solaire avait été imposé en 2002 par Yves Cochet, alors ministre de l'Environnement. Selon François de Rugy, député Verts, la proposition concernant les petites éoliennes est "anecdotique". "C'est toujours bon à prendre mais ce n'est pas ça qui va permettre de produire en grand de l'énergie éolienne". Les grandes éoliennes ont en effet des mâts de 80 ou 100 mètres.
 
Quelques réactions : 
 
"Nous serons aux côtés de M. Borloo (Ecologie) et de Mme Jouanno (Ecologie) pour les défendre et les aider à imposer à une majorité rétive, qui ne veut pas d'une politique environnementale un Grenelle 2 qui ait un sens" a lancé le député (Verts) Noël Mamère.
 
Philippe Plisson (PS) a raillé "la cathédrale du Grenelle 2" vantée par M. Borloo et "devenue un château de sable allègrement piétiné par les productivistes de tout poil".
 
"C'est trahir les engagements pris par une Assemblée quasiment unanime" a résumé François Brottes (PS) en rappelant que les socialistes avaient voté pour le Grenelle 1.
 
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : "Le gouvernement et la majorité ont un problème de crédibilité environnementale. Jean-Louis Borloo a fait un très bon travail, très courageux. Mais pour les écolos et la presse, la  droite n'est pas légitime dans ce domaine...". "Il a souligné qu'on avait un bilan, un bilan comme aucun autre gouvernement" a rapporté le député de Moselle François Grosdidier après cette rencontre.

"Nous avons laissé sa chance au Grenelle. Chaque jour, chaque heure qui passe nous rapproche d'un vote négatif" a assuré Philippe Martin (PS). Car "l'éolienne est en train de cacher la forêt. Il y a plein de reculs" sur les pesticides, la taxe poids-lourds différée, la fiscalité. Et sur la taxe carbone européenne, "il n'y aura jamais unanimité", a-t-il dit.