Le Sénat vient d'adopter l'article créant la "taxe carbone », finalement rebaptisée "contribution carbone".

Plusieurs secteurs comme le transport maritime sont exemptés

Le Sénat a adopté un amendement visant à diminuer de 35 % le tarif de la taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial afin "d'aligner le niveau de cette taxe à celui qui sera applicable au transport routier de  marchandises".

Alain Lambert (UMP) a fait exempter les transports maritimes nationaux de taxe.
Deux autres exonérations ont été décidées par les  sénateurs : la première, valable jusqu'au 31 décembre 2010, porte sur les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur, donc essentiellement les HLM, et la seconde sur la consommation de charbon domestique par des personnes "généralement âgées et modestes".

Le Sénat a rejeté des amendements visant à intégrer l'électricité au sein de l'assiette de la taxe carbone. La sénatrice Fabienne Keller a notamment appelé "à ne pas donner d'encouragement à la consommation d'énergie électrique".