Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité, en dépit de l'abstention des sénateurs PCF et en première lecture, le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement.
Le texte a été adopté par 312 voix. Après de longs débats, les sénateurs ont adopté 263 amendements (sur 825 déposés) issus de tous les groupes politiques.

Ils ont notamment voté :

• la création d'un carnet de santé du salarié, avant le 1er janvier 2012, qui retracera les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle
• l'étude d'une instance indépendante garantissant la transparence des expertises et l'instruction des situations d'alerte
• un plan d'urgence dès 2009 pour les abeilles qui s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante
• l'arrivée des territoires "insulaires" sur la liste des zones concernées par la préservation de la biodiversité
• la création d'un portail Internet des données environnementales, l'ajout pour la surveillance des risques émergents des organismes contenant des nanoparticules (comme pesticides, engrais, semences...) avec obligation d'information du public

Les Verts ont fait rajouter le perchloroéthylène (utilisé dans les pressings) et les "perturbateurs endocriniens" parmi les substances dangereuses dont les rejets doivent être réduits.


Réduction de vitesse pour tous les poids-lourds

Concernant les émissions polluantes, le Sénat a obtenu une étude sur l'autorisation  de circulation des 44 tonnes (40 tonnes actuellement) et pour tous les poids-lourds sur autoroute de la réduction de la vitesse à 80km/h et de l'interdiction de dépassement.



Des amendements ont été retirés

Des amendements, qui faisaient polémiques, ont été retirés. L'un, dispensant les cultures "dites mineures" d'une réduction de l'usage de pesticide a néanmoins été voté.

Les sénateurs ont décidé :

• de favoriser les préparations naturelles qui devront remplacer les engrais et pesticides,
• de maintenir des prairies naturelles pour nourrir les cheptels
• de relancer la production de soja, pois et luzerne

Ils ont aussi créé un "observatoire scientifique international de l'Arctique", un "centre national d'alerte aux tsunamis", refusé d'alléger les procédures pour  les constructions en zones de protection du patrimoine, créé dans chaque département un poste de conseiller en environnement intérieur.

Cette mutation aussi importante que complexe

"La France est aujourd'hui dans un consensus républicain" pour cette "mutation aussi importante que complexe", que représente ce "pacte écologique", s'est félicité le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
"Le Titanic n'a pas complètement changé de cap" mais "chaque pas est bon à prendre" a souligné Marie-Christine Blandin (Verts) évoquant notamment de "réelles avancées" en matière de biodiversité.
Gérard Le Cam (PCF) a justifié l'absention de son groupe par les "doutes qui pèsent sur l'évolution effective de la qualité environnementale de notre pays".

Le Grenelle 1  fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il doit encore être soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres. L'examen du Grenelle 2, application technique du Grenelle 1, doit débuter en mars.