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06 février 2009 -
17h20 :
Grenelle 1 : plusieurs amendements votés
[ ENVIRONNEMENT ]

Le Sénat a proposé la création d'une instance indépendante chargée de garantir la transparence des expertises en matière d'environnement. Les sénateurs ont adopté un amendement du groupe PS, porté par les Verts, proposant la mise sur pied de cette autorité qui pourra notamment constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte.

Le Grenelle de l'environnement


C'est le processus d'expertise qui doit garantir l'indépendance

"Pour rétablir la confiance, il y a le lanceur d'alerte et la qualité de l'expertise" "en réalité, c'est le processus d'expertise qui doit garantir l'indépendance" a argué Marie-Christine Blandin (Verts). "L'expertise doit être pluridisciplinaire et croisée" a renchéri Jean-Louis Borloo (Ecologie) "très favorable" à l'amendement.

Une trentaine d'amendements portés par les Verts ont été adoptés. Parmi eux :
  • la création d'un portail Internet de diffusion des données environnementales
  • l'ajout en matière de surveillance des risques émergents des "organismes contenant des nanoparticules" (comme pesticides, engrais, semences...)
  • l'obligation d'information du public et non pas seulement de l'administration

Un plan destiné à réduire les rejets de substances dangereuses

Au chapitre de la santé, le texte prévoit un plan pour réduire les rejets de substances dangereuses comme le benzène, le mercure et le trichloréthylène. Les Verts ont fait ajouter à cette liste le perchloroéthylène (utilisé dans les entreprises de nettoyage et pressings) et les perturbateurs endocriniens.
Ils ont aussi convaincu les sénateurs d'inscrire les territoires "insulaires" dans la liste des territoires concernés par la lutte pour la préservation de la biodiversité.

L'examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement doit s'achever vendredi et le texte sera voté mardi.


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