Les entreprises, qui fabriquent ou utilisent des substances nanoparticulaires, devront maintenant les déclarer. 
Cet article a été adopté mercredi (7 octobre) par le Sénat dans le cadre du projet  de loi sur le Grenelle 2 de l'environnement.
L'article prévoit aussi que les informations (nature, quantités, usages des nanoparticules et identité de leurs utilisateurs professionnels) soient communiquées au public.

Les sénateurs ont également voté l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport de gestion.
Le dispositif ne concernera pas les PME mais les entreprises employant plus de 500 salariés dont le total de bilan est supérieur à 43 millions d'euros.
Il faut aussi savoir que les mutuelles d'assurance, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les compagnies financières et les sociétés coopératives (par exemple agricoles) seront concernées.

Les gérants de portefeuilles devront également indiquer dans leur rapport annuel s'ils tiennent compte ou non des préoccupations de développement durable. Les sénateurs devraient achever jeudi soir l'examen du projet de loi qu'ils ont entamé le 15 septembre.