Le projet de loi "Grenelle 2" a été présenté mercredi au conseil des ministres. Le texte de 104 articles, baptisé "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", met en application les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.

Ce projet de loi "Grenelle 2" n'a pas convaincu les écologistes. Voici quelques propositions de France nature environnement qui regroupe 3.000 associations. Pour mieux financer les modes alternatifs de déplacements, elle veut notamment instaurer un surpéage en zones sensibles (montagnes et villes) et des droits régulateurs dans les zones à forte pollution.

Ces associations s'inquiètent de "l'absence d'encadrement sérieux pour certaines communes soumises à des pressions d'urbanisation importantes (résidentielle, commerciale ou tertiaire).
Elles regrettent aussi que les entreprises de moins de 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan de leurs émissions de CO2.
Enfin, France nature environnement avertit qu'elle sera "très vigilante sur la façon dont la trame verte et bleue devra être prise en compte par les infrastructures".

Le Grenelle 1 devrait passer au Sénat le 27 janvier. Quant au Grenelle 2, il pourrait être discuté  en mars au Parlement.