Les principaux points du projet de loi du Grenelle 2, adoptés jeudi (8 octobre) par le  Sénat et qui doit encore passer devant l'Assemblée nationale.

• Le bâtiment et l'urbanisme dont l'objectif du Grenelle est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme

- Obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières
- Attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux
- Obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret
- Les documents d'urbanisme devront avoir des objectifs environnementaux
- Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable
- Rétablissement de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour permis de construire dans les zones de patrimoine protégé mais avec procédure plus rapide
- Majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives
- Autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme

• Les transports

- Mesures en faveur des transports collectifs
- Autorisation de péages autoroutiers automatiques
- Modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds
- Expérimentation de péages urbains dans les villes de plus de 300.000 habitants

• L'énergie et le climat dont l'objectif est de réduire la consommation énergétique et de prévenir les émissions de gaz à a effet de serre

- Elaboration des schémas régionaux climat-air-énergie
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental

• Les énergies renouvelables

- Eoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement rendant leur implantation plus difficile

• La biodiversité

- Interdiction de la publicité sur les pesticides pour les jardiniers amateurs, renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires
- Protection des zones de captation d'eau potable
- Création d'un certificat à haute valeur environnementale pour les produits agricoles
- Création d'une trame verte et d'une trame bleue
- Obligation d'implanter une bande enherbée de 5 m de large le long des cours ou plan d'eau
- Création d'un écolabel pour la pêche en mer
- Obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés
- Définition d'une politique génétique semences et plants dans le code rural

• Les risques, la santé et les déchets

- Mesures de lutte contre la pollution lumineuse et les nuisances sonores
- Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air
- Déclaration obligatoire des nanoparticules
- Diverses mesures relatives aux déchets et emballages
- Interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège et de leur publicité auprès des jeunes jusqu'à 14 ans
- Réglementation des panneaux publicitaires

• Divers

- Etiquetage obligatoire du coût carbone des produits et emballages