Le projet de loi "Grenelle 2" sera présenté mercredi au conseil des ministres. Le texte, qui contient 104 articles baptisés "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", doit composer avec les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre. Le Grenelle 1 devrait être examiné en février au Sénat alors que le Grenelle 2 devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars.
Améliorer la performance énergétique des bâtiments
Le projet de loi "Grenelle 2" prévoit notamment les dispositions suivantes :
amélioration de la performance énergétique des bâtiments
création d'une "trame verte et bleue" afin de faciliter la circulation des espèces sauvages avec des corridors reliant les grands espaces naturels.
Il propose aussi des mesures pour :
L'article concernant la réforme du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection pour l'environnement a été retirée du Grenelle 2 pour être inscrit dans le projet de loi sur le plan de relance qui doit être discuté à l'Assemblée nationale le 7 janvier.
Ce projet est jugé "inutile" par la fédération France nature environnement qui estime que la création d'une nouvelle "procédure d'autorisation simplifiée, sans obligation d'étude d'impact, d'étude de danger ou d'enquête publique" serait une "régression très importante en matière d'évaluation environnementale et de concertation".
Les associations écologiques dénoncent aussi les insuffisances du texte Grenelle 2 concernant
Les entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone"
Par exemple, le projet de loi Grenelle 2 a relevé à 500 salariés contre 250, le seuil à partir duquel les entreprises privées seront tenues d'établir un "bilan carbone" (de leurs émissions de gaz à effet de serre). La fédération France nature environnement est aussi inquiète face au manque d'ambition de l'encadrement juridique des projets de captage et stockage de CO2.
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