113 amendements provenant de projet de loi "Grenelle 1" ont été adoptés mercredi par la commission des Affaires économiques du Sénat. Après l'examen, elle a notamment adopté un amendement

• améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel

Ce dispositif de suivi devra être généralisé en 2012

Cet amendement prévoit l'expérimentation d'un dispositif de suivi qui concernera dans un premier temps "dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction". Selon le rapporteur du texte Bruno Sido (UMP), ce dispositif de suivi devra être généralisé à l'ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité" d'ici 2012.

Renforcer les contrôles relatifs à la gestion financière des déchets

Concernant les déchets, la commission a adopté un amendement prévoyant la création d'une instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets et a renforcé les contrôles relatifs à leur gestion financière.


Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 27 janvier. Le texte dit "Grenelle 1" a été voté le 21 octobre en première lecture à l'Assemblée. Il rappelle des objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont :

• le logement
• les transports
• l'énergie

L'empreinte écologique nous paraît être un bon outil d'évaluation

Les députés Verts ont déposé un projet de loi, permettant de mesurer l'impact des lois Grenelle de l'environnement et d'alléger l'empreinte écologique de la France. Il sera débattu le 20 janvier à l'Assemblée nationale.  "L'empreinte écologique nous paraît être un bon outil d'évaluation des politiques du Grenelle de l'environnement mais on ne voit pas une seule fois le mot indicateur. Or, il nous faudrait un outil capable de mesurer l'impact de chaque loi", a indiqué mercredi le député Vert de Paris Yves Cochet. 

A partir de 2012, chaque région recalcule son empreinte écologique

Le texte propose de diviser par deux l'empreinte écologique de la France en quinze ans : 2,4 hectares par an et par habitant en 2025 contre 5 hectares. La loi propose aussi qu'à partir de 2012, chaque région recalcule son empreinte écologique tous les cinq ans.

Il faudra deux planètes pour répondre aux besoins

La notion d'empreinte écologique est un indicateur de l'état de santé de la planète. Selon les estimations du WWF, l'empreinte écologique de l'humanité excède de 30% les capacités de la planète à se régénérer  et en 2030, il faudra deux planètes pour répondre aux besoins.  
"Le gouvernement n'est pas contre" assure Yves Cochet, conscient que son texte a "peu de chance d'être adopté".