L'examen du projet de loi Grenelle 1 débute mercredi devant l'assemblée nationale. Les espoirs nés d'un processus de consultation rassemblant autour d'une même table, l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les patronats tardent parfois à prendre forme.
Sur les 268 engagements du Grenelle de l'environnement, certains ont été mis en oeuvre, d'autres sont au point mort et la plupart sont encore suspendus à l'adoption des lois Grenelle. L'état d'avancement des principales mesures :

Les mesures déjà engagées

• les OGM : la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810 et obtenu en juin l'accord de ses partenaires européens pour une révision des procédures d'homologation des OGM en faveur de l'environnement.
  En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le "droit de produire avec ou sans OGM".  Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n'est pas en place.
• Le bonus-malus automobile : en place depuis le 1er janvier, il favorise l'achat des
  voitures faiblement émettrices de CO2 et doit ralentir la vente des plus polluantes.
• La biodiversité : le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, qui avait selon les associations un impact dévastateur sur l'environnement, a été stoppé.

Les mesures en suspens 

• Le bâtiment : la loi Grenelle 1 vise une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020. Dans le neuf, la norme "basse consommation" (moins de 50 kWh/an/m2) serait imposée dès 2012.
  Le projet de loi de finances prévoit un écoprêt à taux zéro et des crédits d'impôts, y compris sur la main d'oeuvre, pour encourager la rénovation thermique.
• Les transports : l'objectif est de réaliser 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse nouvelles d'ici 2020 et 2.500 kilomètres supplémentaires à "long terme", de renforcer les transports urbains et de développer le frêt ferroviaire.
  Le projet de loi de finances prévoit une "taxe poids-lourd" appliquée sur le réseau non-autoroutier.
• L'agriculture : l'objectif de porter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 et à 20% en 2020 bénéficie du doublement du crédit d'impôt octroyé aux exploitations bio dans le projet de loi de finances.
  Le gouvernement a présenté son plan pour réduire l'usage des pesticides en dix ans.
• La biodiversité :  le projet de "trame verte/bleue" d'ici 2012 permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire est à l'étude en Alsace.

Les mesures en panne :

• La "Contribution climat-énergie" a été renvoyée à un groupe de travail.
• Le débat sur la fiscalité écologique ciblant les produits polluants et énergivores a tourné court.
• Les bilans carbone de l'Etat et des administrations ont été à peine lancés dans les ministères.
• En dépit du gel des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le projet d'A65 Pau-Langon (Gironde) et de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire atlantique) ont été confirmés.