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23 mars 2010 -
15h40 :
La chronologie de la taxe carbone
[ ENVIRONNEMENT - TAXE CARBONE ]

Jusqu'à nouvel ordre, la taxe carbone, qui devait voir le jour en juillet 2010, n'est plus d'actualité. Son parcours :

  • 31 janvier 2007

Dix candidats à la présidence de la République, dont Nicolas Sarkozy, paraphent le "Pacte pour l'écologie" de Nicolas Hulot qui propose une taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre.

  • Juillet 2009

A Paris, une conférence d'experts, présidée par Michel Rocard, est organisée. Sa mission : étudier la faisabilité et les contours de cette taxe. Le 28, l'ex-Premier ministre socialiste rend au gouvernement ses recommandations qui fixent à 32 euros le prix de la tonne de C02.

  • 10 septembre 2009

Nicolas Sarkozy annonce ses arbitrages sur la taxe qui suscite l'hostilité d'une majorité de Français et divise profondément la gauche comme la droite. La taxe, qui doit concerner uniquement les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et pas l'électricité, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Progressive, elle est fixée au départ à 17 euros la tonne de CO2, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

  • 15 septembre 2009

Le chef de l'Etat compare la "grande réforme" de la taxe carbone à "l'abolition de la peine de la peine de mort".

  • 29 décembre 2009

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et une inégalité face à l'impôt.

  • 31 décembre 2009

"Je ne suis pas un homme qui renonce à la première difficulté" avoue Nicolas Sarkozy lors de ses voeux. Quelques jours plus tard, il annonce en Conseil des ministres que la taxe entrerait en vigueur le 1er juillet 2010.

  • 12 mars 2010

Ce jour-là, Nicolas Sarkozy temporise dans le Figaro Magazine : "Nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l'Europe" dit-il. "Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés".

  • 23 mars 2010

François Fillon annonce que la taxe ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises.


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