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09 octobre 2008 -
16h38 :
La criminalité environnementale sanctionnée
[ ENVIRONNEMENT - POLLUTION ]

Une directive permettant de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale sera adoptée par l'Union européenne d'ici la fin du mois d'octobre. Cette directive dresse une liste non exhaustive des différentes violations environnementales, dont le trafic d'espèces en danger et de déchets toxiques, mais elle impose aussi aux Etats membres d'adopter un arsenal répressif et de veiller à l'application des sanctions.

Produits toxiques


Les criminels opèrent depuis des pays les moins répressifs

A ce jour, les sanctions appliquées sont diverses et variées selon les pays : 2 à 3.000 euros au maximum à plusieurs millions et les peines d'emprisonnement  varient de 6 mois maximum à huit ans. Au vu de ces sanctions, Anna Karamat, de la Direction générale Environnement à la Commission européenne, constate : "Les écarts sont très importants dans les sanctions appliquées selon les pays. Les criminels en tirent avantage en opérant depuis les pays les moins répressifs".
Les Etats membres de l'Union européenne auront deux ans pour transposer la directive dans leur droit criminel. "Cette directive donne aux magistrats les outils pour poursuivre les auteurs d'une infraction ou d'un crime contre l'environnement; il leur sera plus facile d'agir, car les Etats n'ont pas les moyens de s'attaquer seuls au problème" déclare Anna Karamat

Tous les ans, l'Union européenne produit 1,5 milliard de tonnes de déchets (+ 2% par an)  dont 300 millions de tonnes nécessitent un traitement particulier.


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