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06 octobre 2009 -
09h52 :
La législation sur les éoliennes atténuée
[ ENVIRONNEMENT - GRENELLE ]

L'énergie éolienneLes sénateurs, qui examinent la loi Grenelle 2, ont approuvé mais aussi atténué le durcissement de la législation sur l'implantation des éoliennes en France alors que le plan de développement des énergies renouvelables prévoit de multiplier le parc par dix d'ici 2020.

Les éoliennes terrestres rejoindront en 2011 le régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui tend à complexifier les procédures d'autorisation.

Le passage des éoliennes terrestres sous le régime des installations classées, prévu pour janvier 2010, est donc reporté d'un an et les délais de recours de 4 ans contre les rejets de projet pour les installations classées sont ramenés à 2 et 4 mois comme actuellement. En revanche, le projet de loi assouplit les conditions d'implantation des éoliennes en mer

L'opposition, par la voix de Roland Courteau (PS) a accusé le gouvernement de vouloir "verrouiller l'éolien sur terre" alors que "notre législation est déjà l'une des plus contraignante d'Europe" "pour mieux ouvrir l'éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens".

Logo du Grenelle de l'environnementDeux amendements identiques du PS et des Verts introduisant dans la loi des objectifs de production électrique éolienne ont ensuite été adoptés.

Que proposent ces deux amendements ? 

Une  planification pluriannuelle qui permettra d'atteindre l'objectif de 25.000 MW pour 2020 qui a été fixé par le Grenelle 1 de l'Environnement.
"Cet article permettra d'éviter le fossé qui s'est créé depuis 2006. En effet à cette date, la programmation pluriannuelle des investissements d'électricité prévoyait l'installation de 13.500 MW supplémentaires en 4 ans pour atteindre 15.000 MW. Or, en 2009, la puissance installée ne dépasse par les 3.500 MW" ont indiqué les sénateurs Verts.

La France occupe le 4e rang européen pour la production d'électricité éolienne derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Le gouvernement a fait adopter un amendement supprimant un article introduit par la commission qui relevait de 25 % à 40 % le taux du crédit d'impôt pour le renouvellement des chaudières à bois. Les sénateurs ont jusqu'à présent adopté une quarantaine d'article du Grenelle 2 qui en compte 104 après son passage en commission.


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