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23 septembre 2008 -
14h46 :
La loi Grenelle 2 présentée cet automne
[ ENVIRONNEMENT ]

La présentation du projet de loi Grenelle 2 aura lieu au conseil des ministres fin octobre ou début novembre indique Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. Ce projet de loi  Grenelle 2 concerne entre autres le péage urbain. Cette loi doit permettre aux collectivités qui le désirent d'établir une redevance pour réguler l'accès aux centre-villes. Toutefois, cette loi achoppe encore sur certains points comme le droit de verbaliser les infractions.

Jean-Louis Borloo

Ce deuxième texte législatif est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement,  qui s'est tenu les 24 et 25 octobre 2007.

La première loi d'orientation, dite Grenelle 1, sera examinée par l'Assemblée Nationale à partir du 6 octobre.


 
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