La taxe carbone, dont la première version a été censurée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur au 1er juillet 2010, a annoncé  le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du premier Conseil des ministres de l'année. Cette date a été arrêtée lors d'une réunion d'une heure qui s'est tenue lundi à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy et de son Premier ministre François Fillon, en présence des ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, de l'Economie Christine Lagarde, du Budget Eric Woerth, de l'Industrie Christian Estrosi et de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.  

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno 

"Plusieurs scenarii" étudiés
 
  
Comme annoncé par François Fillon le nouveau dispositif sera présenté en Conseil des ministres dès le 20 janvier par Jean-Louis Borloo.   Suivra alors une période de "concertation" longue de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés", dont les industriels, qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, a précisé Luc Chatel. Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini (mais) il faudra bien un projet de loi de finances rectificative", a-t-il poursuivi. Concernant les pistes étudiées par le gouvernement pour réécrire le texte retoqué par le Conseil constitutionnel, le porte-parole n'a fait aucun commentaire, se contentant d'indiquer que "plusieurs scenarii" étaient étudiés. Dans un entretien accordé mardi au quotidien Les Echos, Mme Lagarde a plaidé pour une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes. "Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", a-t-elle dit.