La taxe carbone contre le réchauffement climatique ne verra pas le jour le 1er janvier 2010 ! Le Conseil constitutionnel a annulé cette taxe, après avoir estimé qu'elle aurait "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage" (pétrole, fioul, gaz), donc sur les ménages, tandis que les principaux pollueurs (raffineries, cimenteries, transport aérien et routier...) en étaient exclus.
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Pourquoi ce coup de théâtre ?

Les juges ont donc considéré que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" selon les Sages.


Des exemptions trop nombreuses et inégalitaires

Les Sages ont constaté que les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...) puis les émissions du transport aérien et du transport public routier de voyageurs "étaient totalement exonérées de contribution carbone".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone" selon le texte.  La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone". 

La taxe carbone... qu'est-ce que c'était ? 

Cette taxe était un impôt nouveau qui visait à encourager les ménages et les industriels à économiser l'énergie en réduisant leurs émissions de CO2. La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Cette taxe, dont le montant avait été fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Quelles étaient les projections pour 2010 ?

Pour sa première année en France, cette taxe devait se traduire par une  hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Elle devait être compensée pour les ménages, sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" pour les non-imposables, sur une base forfaitaire.
Mais il y avait des inégalités et ce, malgré une modulation de la compensation accordée aux ménages en fonction de leur lieu d'habitation (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 en zone rurale) et de la taille de leur famille (plus 10 euros par personne à charge).

A vos agendas !

Cette annulation va obliger le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement. Matignon a annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté au Conseil des ministres le 20 janvier 2010.