Dix-sept euros la tonne de CO2 ! Il s'agit du montant de la taxe carbone, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
En clair, ce prix représente une hausse de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence puis environ 0,4 centime par KWh de gaz, a annoncé jeudi le président Nicolas Sarkozy.

Une taxe carbone payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles

"Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix, soit 17 euros" a déclaré Nicolas Sarkoz à Artemare (Ain).

La proposition de Michel Rocard n'a pas été retenue 

Lors de la conférence d'experts, Michel Rocard recommandait un prix de référence de 32 euros par tonne. Le chef de l'Etat a dit préférer se baser sur une "moyenne" du prix de la tonne de CO2 sur le marché du carbone depuis sa création en février 2008.
Ce prix sera toutefois progressif. "Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter" a insisté Nicolas Sarkozy.

La taxe carbone, c'est pour quand ?

Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on souligne que la taxe carbone sera effective dès le  1er janvier 2010.  D'ailleurs le président Nicolas Sarkozy a également annoncé la création d'une "commission indépendante" afin de garantir une "transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone. Sa mission consistera à "suivre l'évolution des recettes" de la taxe et "identifier la part respective des ménages et des entreprises", afin de garantir  "le respect des engagements de compensation à 100%".


Comment sera-t-elle compensée ?

La création de la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements obligatoires dans notre pays et sera compensée soit par une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit par le versement d'un chèque vert pour les foyers non imposables, a annoncé le président Nicolas Sarkozy.

Exemple :

Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d'une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu, d'un "chèque vert" du même montant s'il est non imposable, a-t-il expliqué. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun  bénéficiera de 142 euros.

"Dans un esprit de justice", cette compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et selon que celle-ci vit en zone urbaine où il existe des transports en commun ou bien en zone rurale, a précisé Nicolas Sarkozy.

L'électricité, pas concernée ! 

Cette taxe ne concernera que les énergies fossiles (pétrole, fioul, gaz). "L'électricité ne sera pas touchée par la taxe carbone. Pourquoi ? Parce que la production d'électricité émet en France très peu de CO2, grâce à notre parc nucléaire, grâce à l'énergie hydraulique, grâce à la biomasse mais aussi, bien sûr, de plus en plus, grâce aux nouvelles énergies renouvelables", a annoncé le chef de l'Etat.
"Et quelle serait la logique pour nous de taxer l'électricité produite par les énergies renouvelables et, dans le même temps, de dire aux entrepreneurs et aux ménages : investissez dans les énergies renouvelables" a-t-il ajouté.

La France et les énergies renouvelables

"Nous sommes en Europe le pays qui a le plus d'énergies renouvelables. Quelle cohérence par ailleurs y aurait-il à encourager les Français à s'équiper en voitures électriques parce que ça produit moins de CO2, à s'équiper en panneaux solaires ou en pompes à chaleur et, d'un autre côté, à les taxer davantage ? Cela n'aurait aucun sens", a également plaidé Nicolas Sarkozy.

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