Deux ans après le Grenelle de l'Environnement, le projet de loi Grenelle 1 a été définitivement adopté, jeudi,  par le Parlement.
 
Les Verts n'ont pas pris part au vote, pour manifester leur mécontentement, dénonçant « trop de concessions faites aux lobbies », selon le député Noël Mamère.


 
Grenelle 1 : c'est quoi ?
 
 
Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat afin de préserver l'environnement et le climat.
 
 
Ce texte a pour but la mise en œuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui s'est tenu en 2007. Le Grenelle 1 sera ensuite suivi d'une mise en œuvre technique, le Grenelle 2, dont la discussion commencera en septembre au Parlement.
 
 
 
Grenelle 1 : les principaux points
 
 

• Climat :

La lutte contre le changement climatique se veut comme l'objectif central du texte. La France s'engage diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050.  
 

• Santé :

Création, dès le 1er janvier 2012, d'un carnet de santé du salarié avec l'exposition aux substances dangereuses
 

• Bâtiments :

A partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France. Objectif d'isolation dans les logements sociaux.
De plus, seul l'avis simple, et non plus conforme, des architectes des Bâtiments de France sera nécessaire pour autoriser les travaux dans les zones de protection du patrimoine
 

• Transport :

Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse
d'ici à 2020.
Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.
Une étude gouvernementale devra être faite, afin d'autoriser, ou non, la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement)
 
 

• Energie :

La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre... 23% en 2020.
Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.Mise en place d'une "Contribution climat énergie", ou taxe carbone
 

• Déchets :

Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an, pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.
 

• Biodiversité :

Elaboration d'une "trame verte" (ou corridor écologique) facilitant la circulation des espèces - plantes et animaux - qui devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.
Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".
 

• Impact environnemental des infrastructures :

La loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence « significative » sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, « en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable »
 

• Agriculture :

La surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (soit 6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique devrait être doublé dès 2009.
Plan d'urgence pour les abeilles sera mis en place