Le projet de loi sur le Grenelle 2 de l'environnement  est examiné à partir de mardi au Sénat. Ce texte est la traduction de la loi d'orientation Grenelle 1, définitivement votée en juillet dernier.
Il prévoit des mesures diverses comme la modulation des prix des péages pour les camions, en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre, l'interdiction des portables à l'école jusqu'au lycée, l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir leur bilan carbone, l'interdiction de publicité pour certains pesticides destinés au jardinier amateur ou encore la création d'une trame verte et bleue pour préserver les espèces sauvages.

Voici les principaux points. Il faut savoir que les mesures adoptées en  commission par les sénateurs et intégrées dans le texte du gouvernement sont signalées entre parenthèses.

LE BATIMENT ET L'URBANISME

L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme. La performance énergétique devra être obligatoirement mentionnée dans les annonces immobilières (commission).

Les autres changements sont les suivants : 

• attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux 
• obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour des catégories de bâtiments définies par décret
• les documents d'urbanisme devront avoir des objectifs environnementaux
• autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec des équipements d'énergie renouvelable
• rétablissement de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour un permis de construire dans les zones de patrimoine protégé mais avec une procédure plus rapide (commission)
• les communes pourront demander un éco-prêt à taux zéro (commission)
• majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives (commission)
• autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme

LES TRANSPORTS

• mesures en faveur des transports collectifs
• autorisation de péages autoroutiers automatiques
• modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds
• possibilité de péages urbains (commission)
• possibilité d'une taxe sur les plus-values immobilières résultant d'une infrastructure de transport collectif

L'ENERGIE ET LE CLIMAT
   
L'objectif est de réduire la consommation énergétique et prévenir des émissions de gaz à effet de serre. Dans ces secteurs, le Grenelle 2, c'est aussi   :

• l'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie
• l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants, l'Etat, d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
• des mesures en faveur des énergies renouvelables
• le relèvement à 40 % (contre 25%) du taux du crédit d'impôt pour le renouvellement des  chaudières à bois (commission)

LA BIODIVERSITE

• renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires
• protection des zones de captation d'eau potable
• certification des exploitations agricoles promouvant l'agriculture durable
• création d'une trame verte et d'une trame bleue
• obligation d'implanter une bande enherbée de 5 mètres de large le long des cours ou plan d'eau
• création d'un écolabel pour la pêche en mer
• obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés (commission)
• définition d'une politique génétique semences et plants dans code rural (commission)

LES RISQUES, LA SANTE ET LES DECHETS

• mesures de lutte contre la pollution lumineuse et nuisances sonores
• renforcement de la surveillance de la qualité de l'air 
• déclaration obligatoire pour les nanoparticules mises sur le marché
• diverses mesures relatives aux déchets 
• interdiction de la publicité pour les téléphones portables auprès des jeunes jusqu'à l'âge de 14 ans (12 ans actuellement) (commission), interdiction des portables en maternelle, primaire et collège (commission)

DIVERS

• obligation progressive par catégorie de produits de l'affichage du "prix carbone".

Les sénateurs débattront du texte du mardi 15 au vendredi 18 septembre puis les 28 et 29 septembre. Le vote du Sénat n'est attendu qu'à la mi-octobre. Déclaré en urgence (une seule lecture par assemblée), le Grenelle 2 devrait, après son passage à l'Assemblée nationale, être bouclé avant la fin de l'année.