Le projet de loi Grenelle 2 sur l'environnement est examiné à partir de mardi (4 mai) par les députés alors que règne un climat de défiance aujourd'hui alimenté par les reculs spectaculaires du gouvernement et la mobilisation des lobbies anti-éoliens.
Isolation des bâtiments, transformation du transport urbain, développement de l'agriculture « bio », protection de la biodiversité... Cette loi pourrait révolutionner la façon dont on se déplace, on se chauffe ou encore on cultive...

Voici le catalogue des mesures concernant le projet de loi "Engagement national pour l'environnement", ou Grenelle 2, après le vote du texte au Sénat, en octobre, et son examen en commission à l'Assemblée nationale.
 
BATIMENT ET URBANISME
 
L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme.
 
- obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières,
- attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux,
- obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret,
- autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable,
- suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative,
- majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives,
- autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme.
 
TRANSPORTS
 
- mesures en faveur des transports collectifs,
- autorisation de péages autoroutiers automatiques,
- modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds,
- suppression du monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Ile-de-France,
- obligation de prévoir la création de garages à vélos dans les nouveaux immeubles.
 
ENERGIE ET CLIMAT
 
L'objectif et de réduire la consommation énergétique et de prévenir les émissions de gaz à effet de serre.
 
- élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie,
- obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental.
 
ENERGIES RENOUVELABLES
 
Compromis ou pas ?

- éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile,
- établissement de schémas régionaux éoliens,
- mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil de puissance de 15 MW et un minimum de 5 mâts pour chaque unité.

Combien coûte une éolienne ? Combien rapporte-t-elle ? La vidéo en cliquant ici

BIODIVERSITE

Il pourrait aussi y avoir des avancées dans la nature...

- interdiction de la publicité sur les pesticides pour les jardiniers amateurs, - renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires,
- protection des zones de captation d'eau potable,
- création d'un certificat à haute valeur environnementale pour les produits agricoles,
- création d'une trame verte et d'une trame bleue,
- obligation d'implanter une bande enherbée de 5 m de large le long des cours ou plan d'eau,
- création d'un écolabel pour la pêche en mer,
- obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés,
- définition d'une politique génétique « semences et plants » dans le code rural.
 
RISQUES, SANTE ET DECHETS
 
- renforcement de la surveillance de la qualité de l'air,
- déclaration obligatoire des nano particules,
- interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège et de leur publicité auprès des jeunes jusqu'à 14 ans,
- expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone,
- autorisation, pour les buralistes, de "distribuer" des cendriers de poche biodégradables d'une valeur inférieure à 7 % du prix de vente du tabac acheté,
- les livres scolaires ou encore les affiches puis les tracts durant les élections seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011.
 
Ce texte est la "boîte à outils" des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1 qui fixait les grandes orientations dans six domaines : bâtiment, transports, développement de l'agriculture bio et protection de la biodiversité, gestion des déchets et gouvernance de l'environnement.

Depuis l'automne 2008 et l'adoption du premier texte, la donne a changé : l'"écolo-scepticisme" a gagné du terrain après l'abandon (provisoire ?) de la taxe carbone et le report de  la taxe poids-lourds. Il y a aussi la crainte de nouveaux amendements concernant les pesticides.

En ce qui concerne les éoliennes, les associations de défense de l'environnement estiment que le texte a été vidé de sa substance et les partisans de l'énergie éolienne parlent d'un "arrêt de mort" pour cette activité.
Les amendements, s'ils sont adoptés, remettront en cause le développement de l'énergie du vent en France, "les 10.000 emplois qu'elle a déjà générés et les 60.000 qu'elle doit créer d'ici 2020". Ces adoptions pourraient aussi compromettre la réalisation de l'objectif ambitieux : 23 % d'énergie renouvelable en 2020.