Le Sénat a adopté, jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi "Grenelle I".
 
Ce projet fixe les grandes orientations de la France en matière de : transport, énergie et habitat. L'objectif : préserver l'environnement et le climat.
 
Le Grenelle 1 devra maintenant passer devant la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

 
Le Sénat rétabli des dispositions supprimées par l'Assemblée
 
Le Sénat a rétabli certaines dispositions qu'il avait votées en première lecture, et que l'Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture.
 
Parmi ces dispositions :
 
- l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine (les députés avaient substitué un avis simple)
- subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques.
- réintroduction d'une demande d'étude gouvernementale pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement).
 
Par contre, les sénateurs ont supprimé l'obligation d'un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires.

  
Des amendements supplémentaires ont été votés
 
En séance, quelques amendements supplémentaires ont été votés. Par exemple :
 
- un amendement permettant que les collectivités territoriale,s rénovant leurs bâtiments par souci environnemental, bénéficient du prêt bonifié jusqu'ici réservé aux particuliers.
- un amendement stipulant que l'Etat mette en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, menées par des organismes indépendants