Trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, le Parlement a donné mardi soir son feu vert définitif au projet de loi traduisant les engagements issus de ce processus.
Cette loi détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l'isolation des bâtiments, l'agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes. 

Les principales mesures du Grenelle 2

• Le batiment et l'urbanisme (Les objectifs de ce point sont l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la modification du code de l'urbanisme)

- obligation de faire figurer le classement d'un bien immobilier au regard de sa performance énergétique dans les annonces immobilières, à la vente ou à la location (sauf baux ruraux ou locations saisonnières)

- attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux

- autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable

- suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative

- autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme

• Les transports

- mesures en faveur des transports collectifs

- mesures encourageant les infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides

- expérimentation, sur trois ans, des péages urbains pour les villes volontaires de plus de 300.000 habitants

- autorisation de moduler les tarifs des péages autoroutiers. Modalités fixées par décret

- obligation de prévoir la création de garages à vélos dans nouveaux immeubles

• L'énergie et le climat (Les objectifs sont la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre)

- élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie

- obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental

• Les énergies renouvelables

- établissement de schémas régionaux éoliens

- éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, rendant leur implantation plus difficile

- mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil minimum de 5 mâts pour chaque unité

- obligation pour les unités de production d'être situées à au moins 500 mètres d'une habitation dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi

- engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an

• La biodiversité

- interdiction de la publicité sur les pesticides, renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires

- tout retrait d'un produit phytosanitaire sera soumis à un avis de l'AFSSA et à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux

- protection des zones de captation d'eau potable

- création d'une certification "haute valeur environnementale" pour les exploitations agricoles

- élaboration, d'ici 2012, d'une trame verte (sur terre) et d'une trame bleue (cours d'eau) pour enrayer la perte de la biodiversité. Il faudra que ces trames soient prises en compte pour le tracé des infrastructures linéaires de l'Etat (autoroutes et lignes à grande vitesse

• Les risques, la santé et les déchets

- renforcement de la surveillance de la qualité de l'air

- déclaration obligatoire des nano-particules

- interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège et de leur publicité directe auprès des jeunes

- expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone

- autorisation, pour les buralistes, de "distribuer" à titre gratuit des cendriers de poche biodégradables

- livres scolaires, affiches et tracts électoraux imprimés sur papier recyclé à partir de 2011.